1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Curator (ci-après « le Service »), éditée par Curator SAS, société immatriculée au RCS de Paris.
En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGU dans leur intégralité.
2. Description du Service
Curator est un service en ligne (SaaS) permettant la génération assistée par intelligence artificielle de contenus marketing (articles, posts, newsletters) calibrés sur des personas définis par l'utilisateur, avec export vers des outils tiers (Notion notamment).
3. Création de compte
3.1 Conditions d'éligibilité
- Être âgé de 18 ans minimum ou avoir l'autorisation parentale.
- Disposer d'une adresse e-mail valide.
- Pour les comptes entreprise : agir au nom et pour le compte d'une personne morale légalement constituée.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Toute compromission doit être signalée immédiatement à security@curator.app.
4. Tarification et paiement
4.1 Système de tokens
Le Service fonctionne par tokens. 1 token = 1 article complet jusqu'à 1500 mots. Les tokens s'achètent par lots (50 € pour 100 tokens). Aucun abonnement, aucun prélèvement automatique.
4.2 Validité des tokens
Les tokens achetés sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Les tokens offerts à l'inscription (5 tokens) sont valables 90 jours.
4.3 Remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux tokens consommés (service pleinement exécuté). Les tokens non consommés peuvent être remboursés dans les 14 jours suivant l'achat sur simple demande à hello@curator.app.
5. Propriété intellectuelle
Vous êtes propriétaire de tout ce que vous générez avec Curator. Articles, brouillons, exports : aucun droit ne nous est cédé. Vous pouvez les publier, modifier, vendre ou supprimer à votre guise.
5.1 Vos contenus
Vous conservez l'intégralité des droits sur les personas que vous configurez et les contenus que vous générez. Curator dispose uniquement d'une licence technique d'hébergement, strictement limitée à la fourniture du Service.
5.2 Notre plateforme
Le code source de Curator, son design, son nom et son logo sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser Curator pour :
- Générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou pornographique.
- Produire de la désinformation ou imiter l'identité d'une personne ou d'une marque sans autorisation.
- Tenter de contourner les limites techniques (quotas, rate limiting).
- Revendre l'accès au Service sans accord écrit préalable (interdit en plan découverte et créateur, possible en plan équipe).
- Effectuer du reverse-engineering ou tenter d'extraire les modèles sous-jacents.
7. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99 % hors opérations de maintenance planifiées (annoncées 48 h à l'avance par e-mail). Aucune garantie de disponibilité absolue n'est fournie.
8. Responsabilité
Curator fournit un outil d'assistance à la rédaction. Vous restez responsable de la relecture, de la véracité et de la conformité légale des contenus que vous publiez. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes liées à l'usage des contenus générés.
En cas de litige, notre responsabilité est plafonnée au montant total payé par vous au cours des 12 mois précédents.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Toutes vos données seront effacées sous 30 jours (sauf obligations légales de conservation).
Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation grave des présentes CGU, après notification par e-mail laissant un délai raisonnable de régularisation.
10. Modifications des CGU
Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pouvez refuser les nouvelles conditions en supprimant votre compte avant cette date, sans frais.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Les consommateurs disposent du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Une question sur ces CGU ? hello@curator.app — on lit et on répond.